Transaction I (1422)

Les droits seigneuriaux à Aubière

Recueil de documents concernant les contestations dont ils furent l'objet

(1422-1789)

I. - 1422, 19 juin.- Transaction entre Jean, seigneur d'Aubière et les habitants d'Aubière.

Extrait (1)

[1] A touts ceux qui ces presentes verront Jean, seigneur de Branzat et de Brasac, chevalier, chambellan du roy nostre sire et son senechal d'Auvergne, et Durand de Bonnefont, chancelier, garde et tenant le scel royal de la chanchelerie de Riom en Auvergne, salut.

[2] Comme procez fussent et esperassent etre entre les manants et habitants (2) de la ville d'Aubière, d'une part, et noble homme messire Jean, seigneur dud. lieu, pour raison et a cause de ce que disoient lesd. habitants, etc.

[3] Item, au 8. point et débat, de prendre les bêtes, chars et bœufs, lesd. habitants doivent, sont et seront tenus, toute fois que requis seront, de porter, conduire et amener, a leur depens, les bois et grains dud. seigneur a Clermont, la ou il voudra dans lad. ville.

[4] Et avec ce, les habitants ayant ou tenants bœufs arants doivent et seront tenus d'aller quérir, amener, porter aud. seigneur le foin de son pré appelé Pré Long (3) et de ses autres prés assis (4) en sad. justice d'Aubière (5).

[5] Laquelle composition, transaction et accord lesd. parties ont approuvé, promis et juré aux saints Évangiles tenir ; et a ce veulent etre contraints par la prise, vente et exploitation de touts leurs biens.

[6] En témoignage de quoy avons fait mettre a ces presentes le scel royal de lad. senechaussee.

[7] Fait et passé en presence de noble homme (en blanc) de Mezet, seigneur de Dalaix (6), ecuyer, Robert Politel, general d'Auvergne par le roy, M^e Pierre Dubois, bourgeois de Clermont, messire Pierre Lelong, p(re)h(t)re, le vendredy 19^e jour de juin 1422.

Signé : Galoubie, notaire.

Notes de la transaction I des droits seigneuriaux à Aubière :

(1) - C. Copie partielle, signifiée aux habitants d'Aubière, en tête d'un exploit de Villevaud, huissier, 23 juin 1719, papier timbré : A. C., FF. 5, n° 1. - D. Mention dans le susdit exploit : cf. X, 1.

- E. et F. Copie de l'extrait et de l'exploit susdits, par M G. Rouchon, archiviste du Puy-de-Dôme : A. D., notes et copies tirées des archives communales, dossier d'Aubière; d'après C et D.

- G. Mentions dans une requête, 14 mai l689 : cf. (VIII, 3), fi, 7, 9. - H. Mentions dans une délibération municipale, 11 janvier 1789 : cf. (XV, 3).

Édition de C.

(2) C fournit ici un résumé plutôt qu'une copie. Ainsi, l'original donnait une énumération d'habitants : cf. (VIII, 3).

(3) Lury C.

(4) asses C.

(5) Ce sont ces deux articles qui sont visés par D. Les articles visés par G concernent la taille de la Toussaint (VIII, 3), la corvée de 3 journées de bœufs ou d'une journée et demie de vaches (6), le quart du bois mort et de la retaille des arbres vifs (7), le charroi des grains et du vin (9). A s'en rapporter à H, cette transaction aurait contenue un article concernant le courtage (XV, 3). Cf. aussi (II, 12). Mais ces mentions ne sont aucunement comparables à celle d'un érudit visant à la précision et à l'exactitude Certaines paraissent avoir été contaminées par les données des transactions postérieures.

(6) Mezel, Dallet, communes du canton de Pont-du-Château.

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Transaction 1422 - Copie de 1719 (Archives communales d'Aubière)