Transactions : Avis liminaire

L’inventaire des archives historiques de la commune d’Aubière, que le Cercle généalogique et historique d’Aubière a réalisé ces trois dernières années, nous a permis de retrouver les transactions entre les seigneurs successifs et la population d’Aubière jusqu’en 1789.
L’exposition, qui s’est déroulée du 10 au 18 décembre 2011, a, pour la première fois, donné l’occasion à tous les visiteurs de voir les originaux des plus anciennes transactions.

Dans cette série, nous vous proposons les transcriptions de ces transactions, réalisées en 1928 par MM. Pierre-François Fournier et Antoine Vergnette, suivies de leurs commentaires, publiés dans la « Revue d’Auvergne » (Tome 42, 1928).

Vous lirez avec attention les notes de cet avis liminaire, notamment ce qui concerne les remarques sur l’édition, qui vous serviront tout au long de la publication des dix-sept transactions.

Nous agrémenterons le tout de plans, illustrations et de nos propres commentaires, le cas échéant.

(Le C.G.H.Aubière)

Les droits seigneuriaux à Aubière

Recueil de documents concernant les contestations dont ils furent l'objet

(1422-1789)

Avis liminaire

La commune d'Aubière conserve dans ses archives un certain nombre de documents relatifs aux contestations répétées des habitants du bourg avec leurs seigneurs au sujet de droits prétendus par ces derniers en qualité de seigneurs du lieu.

La multiplicité de ces contestations n'est pas un trait propre à l'histoire d'Aubière. C'est un fait bien connu que l'exercice des droits seigneuriaux se prêtait merveilleusement à fournir des occasions de procès, en raison, notamment, de l'obscurité des coutumes, de la difficulté d'interpréter des titres déjà anciens et parfois contradictoires, des modifications apportées par l'usage, de l'incertitude des mesures, des réclamations d'arrérages (1). Si cependant les documents d'Aubière ne sont pas seulement intéressants du point de vue de l'histoire du bourg lui-même s'ils le sont encore, en quelque mesure, du point de vue, plus général, de l'histoire du droit, ils le doivent à l'ensemble qu'ils constituent et qui fait ressortir l'évolution des débats, en même temps que la continuité avec laquelle certains objets ont été contestés à travers quatre siècles. Un choix de ces documents (complété par quelques documents des Archives départementales du Puy-de-Dôme) a paru mériter d'être publié, quelque éloignés qu'ils soient de procurer la connaissance complète des démêlés qu'ils concernent et encore bien moins de tous les démêlés dont les droits seigneuriaux ont été l'occasion entre les habitants d'Aubière et les seigneurs du lieu. (2)

Ce recueil comprend l'édition, intégrale ou sous forme d'extraits (3), de 17 documents ayant trait aux contestations dont les redevances en argent ou en nature, les corvées, les monopoles, les privilèges et droits de prééminence réclamés par le seigneur ont fourni l'objet ; ce qui a trait à l'exercice du droit de justice a été laissé de côté délibérément (4). Les documents non édités ont servi pour l'annotation.

Chronologiquement les documents publiés sont répartis en deux groupes. Le plus ancien, du XV^e siècle, comprend trois transactions qui mirent fin à trois procès en 1422, 1454 et 1496 (I-III). Le groupe le plus récent comprend des documents du dernier quart du XVII^e siècle et du XVIII^e. C'est en premier lieu une procédure de 1686-1690 (IV-IX). Puis viennent des pièces relatives aux démêlés des habitants du bourg avec les André, acquéreurs de la seigneurie d'Aubière en 1718 (5) : en 1719-1720 (X-XI), vers 1724 (XII), en 1788-1789 (XIII-XVII). Après cette dernière date ces contestations s'éteignirent du fait de l'abolition des droits considérés comme féodaux. (6)

Pierre-François FOURNIER et Antoine VERGNETTE

Notes de l'avis liminaire sur les droits seigneuriaux à Aubière :

(1) - Cf. Marion, Dict. des institutions, p. 231

(2) - Certains démêlés ne sont plus connus que par de brèves mentions. Dès 1298 un contrat entre les habitants et le seigneur parait bien, à s'en rapporter à la manière dont il est mentionné dans un acte plus récent (IX, 3), avoir mis fin à un débat sur des droits seigneuriaux. D'autres documents font mention d'une sentence du sénéchal d'Auvergne, entre 1422 et 1454, semble-t-il (II, 12), d'une autre du bailli de Montferrand du 4 (VIII, 3) ou du 14 (IX, 3) janvier 1465, n. s. d'un arrêt du parlement antérieur au 21 avril 1496 (III, 12), d'une sentence rendue au profit de la dame d'Aubière par la sénéchaussée de Clermont dans "un procès considérable avec les habitants d'Aubière, pour des droits seigneuriaux", entre 1758 et 1767 (lettre de Dufraisse de Vernines recommandant sa tante Mme d'Aubière à l'intendant et le priant de suspendre l'homologation d'un délibératoire des habitants relatif à l'appel qu'on pense qu'ils voudront former contre la sentence de la sénéchaussée ; "cette affaire" explique-t-il "ne peut en aucune façon être regardée comme une affaire de communauté, parce que Mme d'Aubière n'agit qu'en vertue de titres et recognoissances particulières à chaque portion de terre sur laquelle elle demande le droit contesté que le corps commun des habitans n'a jamais passé aucune recognoissance et, en un mot, il n'est question en aucune façon de droit universel ni de titre général" ; orig., A. D., 1 C. 7697, n° 4, daté seulement : "Clermont, 1^er juillet" ; la date approximative est indiquée par une annotation de la main de Ballainvilliers).

(3) - Remarques sur l'édition : - Restitution de lettres ou mots détruits par mauvaise état de la matière subjective : entre crochets carrés [ ] ; en cas de non restitution : emplacement marqué par 3 divisions entre crochets carrés [- - -]. - Abréviations résolues purement et simplement en principe ; en cas de doute (si minime qu'en soit l'objet) sur la résolution précise de l'abréviation d'un mot qui ne se trouve pas en toutes lettres dans un autre passage du même texte, au cas aussi d'utilité à préciser le mode de l'abréviation : lettres omises pour abréger rétablies entre parenthèses ( ). - Variantes simplement graphiques : non admises dans l'appareil critique. - Témoins conservés et, parmi les témoins perdus, ceux que la tradition mentionne expressément seuls énumérés ; mentions et analyses : celles des inventaires et celles qui sont utiles pour l'établissement du texte ou la bibliographie seules énumérées. - Passages coupés par les éditeurs (redites, verbiage) : emplacement marqué par 3 divisions simplement - - - . - Indications ajoutées dans le corps d'un texte par les éditeurs, résumés des longueurs coupées : en italique et entre parenthèses. Numéros des paragraphes (ajoutés par les éditeurs) : entre crochets carrés. Appels des notes : entre parenthèses.

- - Abréviations pour les références. - A C. : Archives communales d'Aubière ; Dél. : registre des délibérations, 1788-1822 (2 paginations).

- A. D. : Archives départementales du Puy-de-Dôme. - Boudet, Coll. inéd. : Marcellin Boudet, Collection inédite de chartes de franchises de Basse Auvergne, dans les Mémoires de l'Académie des sc., b.-l. et arts de Clermont-Ferrand, 2e série, t. 24, 1914. - Chabrol, Cout. : Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne - - - éd. Chabrol, Riom, 1784-1786, 4 vol. - Chauny, Aubière : Abbé P. Chauny, Aubière, notes historiques, dans le Bulletin paroissial d'Aubière, n°s de mars 1909 et suivants. - Mège, Charges : Francisque Mège, Charges et contributions des habitants de l'Auvergne à la fin de l'ancien régime la dîme et les droits seigneuriaux, Clermont-Ferrand 1898 (extr. de la Revue d'Auvergne, 1897, t. XIV, p. 400-442, 1898, t. XV, p. 130-239). - Rivière, Instit. : H.-F. Rivière, Hist. des institutions de l'Auvergne, Paris, 1874, 2 vol. - Rouchon, inv. d'Aub. : Gilbert Rouchon, inventaire des arch. comm. d'Aubière ant. à 1790, ms. : A. D., collections des inventaires d'arch. comm., dossier d'Aubière ; autre copie aux arch. comm. d'Aubière. - Rouchon, Inv. somm. C. : G. Rouchon, Invent. somm. des arch. dép. ant. à 1790, Puy-de-Dôme, série C, Clermont-Ferrand, 1893-1916, 6 vol.

(4) Les arch. comm. d'Aubière conservent 2 procédures concernant le droit de justice :

1° Appel des habitants contre une ordonnance de Jean Pradal, juge d'appeaux d'Aubière, qui portait règlement sur le fait de la police (28 févr. 1499, n. s.), connu par une sentence du sénéchal d'Auvergne, du 7 sept. 1499 (C. copie informe, cahier de papier, 31 fol. : FF. 2, no 3 ;

- DE. Résumé par M. Rouchon et copie partielle : A. D., notes et copies tirées des arch. comm., dossier d'Aubière).

- 2° Appel des habitants contre une ordonnance des officiers de la Justice d'Aubière reportant la date des assises du jour de la Chandeleur au 5 juillet, à 5 heures du matin, procès commencé en 1770, non encore terminé en 1773 (dossier de 39 pièces : FF. 7 ; - Résumé du dossier par M. Rouchon : A. D., notes et copies tirées des arch. comm., dossier d'Aubière) ; l'issue du procès n'est pas connue ;. toutefois, en 1789, les assises se tinrent le jour de la Chandeleur (A. C., Dél., 1^ère pagin., p. 11, 12, 17).

(5) A. D-, C bis, Clermont, contrôle, reg. 58, fol. 31 v°.

(6) Cependant on trouva encore l'occasion d'une discussion au sujet de l'indemnité réclamée par le seigneur d'Aubière pour le rachat de la dîme inféodée qui lui appartenait sur le territoire d'Aubière. Deux experts évaluèrent cette dime en capital à la somme de 173.668 l. 4 s. 7 d. Leur rapport fut envoyé au conseil général de la commune d'Aubière "pour y faire ses observations". Sans se presser, il ne répondit qu'au mois de février 1792 par l'envoi d'une pétition à l'assemblée nationale en date du 31 janvier : il y discutait longuement les termes du rapport, soutenait que l'évaluation était exagérée et prétendait ramener la valeur en capital de la dîme à la somme de 71.200 l. (A. D., Q, départ., cote prov. 37, ex. ms. ; Q, distr. de Clermont cote prov. 22, ex impr ; A. C.,. Dél. 2^e pagin., p. 1 11, copiée 2 fois). La société populaire de Clermont s'empara de l'affaire et rédigea une nouvelle pétition présentée à l'assemblée nationale le 12 février 1792 (Mège, Charges, p.12, note 1 ; Mège, Un fédéré du l0 août, Barbat Du Clozel d'Arnery, dans la Revue d'Auvergne, 1886, p. 474). Si l'on voulait revoir de près cette discussion, il faudrait tenir compte de l'inexactitude partielle des analyses de baux insérées dans la pétition. Cf. l'extrait du répertoire de notaire joint à l'ex. impr. des A. D. et A. D., C bis, Clermont, contrôle, reg. 282, fol. 46 V° (1784), 287, fol 37 V° (1786), 289, fol. 106 (1787), 292, fol. 12 V° 106 (1788), 296 fol 149 V° (1790 et non 1770).

Les premières années du XIX^ème s. virent aussi un procès entre la commune et les héritiers des anciens seigneurs, au sujet d'usurpations commises par les habitants dans les dernières années du XVIII^ème s. Il fut terminé par une transaction du 16 août 1809, approuvée par décret impérial du 24 avr. 1810 (A. D., O. o3, Aubière, liasse 1 ; A. C., Dél., 2^e pagin., p. 375-380).

Vers transaction I