commencé le 6 avril 1767
Cet épais registre, issu des
archives communales d’Aubière, rassemble les jugements rendus à Aubière par le bailly
Thoury entre 1767 et 1780.
Le bailli était, dans
l'Ancien Régime français, le représentant de l'autorité du roi dans le
bailliage, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler
l'administration en son nom. La juridiction en charge d'un bailli s'appelle un
bailliage. En France méridionale, le terme généralement utilisé était sénéchal
et la circonscription la sénéchaussée.
Mais il s’agit ici du
bailliage seigneurial d’Aubière (les baillis royaux ayant perdu leur pouvoir au
XVIème siècle).
Le notaire Thoury, bailli
seigneurial d’Aubière, était néanmoins conseiller du roi en la ville de
Clermont-Ferrand. C’était en quelque sorte un juge de proximité au
service du seigneur d’Aubière.
Guillaume Dutemple,
mauvais payeur ?
C’est ce qui transparaît de cette audience du bailly
Thoury, en ce mois d’août 1767. L’affaire dure, semble-t-il, depuis près de dix
ans !
Guillaume Dutemple est né en 1724 et il est l’époux de
Gilberte Moins depuis 1743. Une rente, due à deux frères chapeliers à Clermont,
serait impayée…
 |
| Sentence du 3 août 1767 - Registre d'Audience du Bailliage d'Aubière (Archives communales d'Aubière) |
Du 3 aoust 1767
Les parties :
Françoise Mangot, veuve de Michel Lavigne, chapelier de
Clermont, à présent femme de Jean Polliet, aussi chapelier de Clermont, qui
l’autorise. Les deux époux, demandeurs, sont représentés par leur procureur, Me
Jean Baptiste Barry.
Germaine Laloix, femme à François Lavigne, maître chapelier
à Clermont. Elle comparaît par Me Antoine Cellier son procureur.
François Lavigne, maître chapelier de Clermont, défaillant
faute de comparaître, époux de la précédente.
Guillaume Dutemple, laboureur habitant d’Aubière, défendeur,
représenté par Guillaume Geneix, son procureur. [1]
La cause :
Défaut de paiement d’une rente annuelle de sept livres dix
sols.
Deux saisies arrêts ont eu lieu les 26 mai 1758 et 19 juin
1766. Confirmation de saisie, suivant exploit et requête du 22 juillet 1767.
Jugement :
« Ledit Dutemple
sera tenu de payer les arrérages de la rente de sept livres dix sols qu’il doit
annuellement à François Lavigne, à compter puis le terme échu le jour de la
saint Jean-Baptiste de 1758 jusques et y compris celui de la saint
Jean-Baptiste dernière, jusqu’à concurrence de ce qui est dû aux demandeurs,
tant en principal, intérests que frais et le surplus sur le principal ; à
continuer à l’avenir le payement de ladite rente jusqu’à ce que les parties de
Barry [les époux Françoise Mangot et Jean Polliet] seront entièrement payés de leur créance… »
Signé : Thoury.
© - Cercle généalogique et historique d’Aubière –
Pierre Bourcheix
[1] - Guillaume Dutemple, fils d’Amable et de Gabrielle
Chatanier, est né le 6 août 1724 à Aubière. Il est l’époux, depuis le 15
janvier 1743 à Aubière, de Gilberte Moins, fille de Guilhaume et d’Anne Montel.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire