Transaction X (1719)

Ceci est valable pour toutes les transactions à suivre :

Pour faciliter les recherches des diverses contestations, nous avons ajouté un titre à certains paragraphes : ces titres sont en gras et en italiques.

Les notes ajoutées par le cercle généalogique et historique d’Aubière (C.G.H.A.) sont en italiques et entre {}.

Les droits seigneuriaux à Aubière

Recueil de documents concernant les contestations dont ils furent l'objet

(1422-1789)

X. 1719, 23 juin, Aubière. - Exploit assignant les habitants d'Aubière par devant le sénéchal de Clermont, pour se voir condamner à conduire le foin et le bois du seigneur d'Aubière. (1)

[1] L'an mil sept cent dix neuf et le vingtrois juin, à la requeste de M^re Guillaume André, seigneur d'Aubière, conseiller au presidial de Clermont, qui a elu son domicile en sa maison aud. Clermont et en celle de M^e Jacques Quinsat, son procureur aud. siège, je Guillaume Villevaud huissier en la senechaussée et siège presidial d'Auvergne à Clermont y residant, me suis transporté au domicile de Guillaume Arnaud et de Pierre Noueylé, consuls, habitants du lieu d'Aubière, parlant à leurs personne.

[2] Auxquels ainsi parlant, tant pour eux que pour leur collègues et autres habitants dud. Aubière, je leur ay remonstré qu'ils ne peuvent disconvenir qu'il n'ayt eté passé entre les predecesseurs dud. seigneur d'Aubière et des habitants plusieurs transactions et par exprès deux des 19 juin 1422 (2) et 21 avril 1496 (3), concernant les droits et devoirs seigneuriaux deubs par lesd habitants à leur seigneur, par lesquels, entre autres droits, ils se sont obligés de conduire le bois et le grain dud. seigneur en la ville de Clermont la où il voudra. et de conduire ou faire conduire aud. lieu d’Aubière le foin de ses prés assis en la justice dud. Aubière, transactions qui leur sont pleinement connues. etant saisis du double d'ycelles et led. seigneur instant les ayant communiqué et faites voir au S^r curé d'Aubière, pour en faire un rapport fidel auxd. consuls.

[3] Neammoins, led. seigneur instant ayant requis et fait requerir par Guillaume Marre, laboureur aud. Aubière lesd. consuls d'executer lesd. transactions et de faire conduire le 17 du present mois de juin, le foin de son pré appellé Pré Rougier, ils auroient fait refus d'obeir, lequel foin par les pluyes survenues depuis a presque tout peri dans le pré. Ils ont aussy fait refus de conduire le bois dud. seigneur aud. Clermont, bien que ce soit la saison la plus propre et la moins à charge pour eux.

[4] A ces causes j'ay protesté de touts les depens, dommages et interest dud. seigneur instant. procedants du deperissement dud. foin, de louer des voitures partout où il en trouvera aux frais et depens desd. assignés pour la conduite dud foin aud. Aubière et dud. bois aud. Clermont, et les ay assigné devant vous Mr le senechal de Clermont ou Mr vostre lieutenant à la huitaine, pour voir ordonner que lesd. transactions seront executées selon leur forme et teneur et se voir condamner, en consequence, à conduire led. foin aud. Obière, ou quoy que ce soit, à payer la valeur des voitures que led. seigneur se trouvera y avoir employé et à conduire ses bois, et grains dans la ville de Clermont en sa maison, et, pour leur injuste refus et desobeissance, se voir condamner en touts les depens, dommages et interests dud. seigneur, soubs ses offres de communiquer auxd. habitants les orignauxs en parchemin desd. transaction à leur depen.

[5] Fait et baillé copie en parlant comme dessus, tant desd. transactions que present exploit, lesd. jour et an.

(Signé :) VILLEVARD (sic).

Annotations de la transaction X des droits seigneuriaux à Aubière :

(1) B. Copie baillée aux consuls d'Aubière, papier timbre A. C. FF. 5 no 1 - C Copie par M. G. Rouchon · A D., notes et copies tirées des arch. comm., dossier d'Aubière : d'après R - D. Anal dans une sentence 27 juin 1720 : cf. XI. 3 (analyse supprimée dans l'édition de cette sentence les mss CD de XI y donnent la leçon les transactions passées entre les predecesseurs dud. seigneur --- et les habitans --- le 19 juin 1496. bourdon pour le 19 juin 1422 et le 21 avril 1496). Edition de B. Les passages en italique sont écrits par une autre main que le reste de l'acte

(2) Un extrait de cette transaction de 1422 est transcrit en tête de B (cf, I)

(3) 25 B.

Vers l’Avis liminaire

Vers Transaction IX   <>   Vers Transaction XI