Fait divers
C’est
pour une banale histoire de fille qu’une rixe, qui aurait pu avoir un
dénouement tragique, a éclaté ; mais, peut-être, y avait-il un contentieux
entre les divers acteurs de cette bagarre.
4 - Acte d’accusation contre Amable PIGNOL, fils d’autre Amable
Le 3 Brumaire an 8 (25 octobre 1799),
l’acte d’accusation est établi :
Le Directeur du
Jury de l’arrondissement de Clermont-Ferrand, expose que le 24 du présent mois,
le citoyen Crohet, huissier au Département du Puy-de-Dôme, demeurant en la Commune
de Clermont-Ferrand. porteur du mandat d’arrêt délivré par le Directeur du Jury,
soussigné, fesant les fonctions immédiates d’officier de police judiciaire, en
exécution des articles 140 et 141 du Code des Délits et des Peines contre Amable PIGNOL, fils d’autre Amable, le
dit Amable Pignol, de l’état de cultivateur et déserteur des Armées de la
République, habitant de la Commune d’Aubière, prévenu d’avoir, le 15
Fructidor dernier, frappé et blessé à l’aide d’un instrument piquant et
tranchant, les citoyens Guillaume DECITRE et Sébastien BELLE, cultivateurs,
habitants de la dite Commune d’Aubière.
Après avoir fait
d’inutiles perquisitions de la personne du dit Amable PIGNOL fils, ainsy qu’il
résulte de son procès-verbal du dit jour, 24 Vendémiaire dernier, a réuni les
pièces concernant ledit Amable PIGNOL fils, au greffe du Directeur du Jury
Que les dits
Guillaume DECITRE et Sébastien BESLE, partie plaignante dénommée dans les dites
pièces, ne s’étant pas présentés dans les 2 jours de leur remise, le Directeur
du Jury a procédé à l’examen des dites pièces,
Qu’ayant vériffié
la nature du délit dont est prévenu le dit Amable PIGNOL, il n’avoit trouvé que
le délit étoit de nature à mériter peines afflictives, et qu’en conséquence,
après avoir entendu le Commissaire du Directoire exécutif il a rendu, le 3 du
présent mois, une ordonnance par laquelle il a traduit le prévenu devant un
jury spécial d’accusation, en vertu de cette ordonnance le Directeur du Jury a
dressé le présent acte d’accusation pour après les formalités requises par la
loi, être présenté au Jury spécial d’accusation.
Le Directeur du
Jury déclare en conséquence qu’il résulte de l’examen des pièces et notamment
des deux rapports du citoyen Bardelot, officier de santé, dattés, l’un et
l’autre du 24 Fructidor dernier, affirmés tous les deux le 28 Vendémiaire
dernier, et d’un autre rapport du même officier de santé du 30 du dit mois de
Vendémiaire, affirmé le même jour, lesquels rapports sont annexés au présent
acte, que le 15 du dit mois de Fructidor, environ 7 à 8 h du soir, le dit
Amable PIGNOL étant avec la nommée Marie TIXERON, ledit Guillaume DECITRE dit à
cette dernière de se retirer, que celle-cy répondit au dit DECITRE qu’elle ne
pouvoit s’en aller, attendu que PIGNOL la tenoit par son tablier, que PIGNOL,
dans le même temps ayant lancé une pierre à DECITRE, ce dernier s’approcha de
lui, le saisit au collet en disant "Coquin, tu m’assassinoit hier dans
ma maison, aujourd’huy tu me lances des pierres", que PIGNOL ne lui
répondit rien à ses reproches, mais que sa sœur étant survenue et ayant saisi
DECITRE entre ses bras en lui disant "tu voulois donc assassiner mon
frère", PIGNOL passa derrière DECITRE, lui lança trois coups de
couteau, dont deux atteignirent Sébastien BELLE et l’autre le dit DECITRE,
qu’il résulte des susdits rapports qu’il a été trouvé, au dit BELLE, à l’avant-bras
droit, à la partie supérieure de la partie moyenne du cubitus, une blessure de
la grandeur d’un pouce, transversalement, faite par un instrument tranchant, et
qu’il falloit 26 jours pour la guérison de la dite blessure. Que le dit
Guillaume DECITRE avoit reçu dans la région lombaire gauche une blessure de la
grandeur d’un pouce et de la profondeur de trois, le long des vertèbres des
lombes, que cette blessure avoit été faite par un instrument tranchant et
piquant, que plusieurs muscles étoient déchirés et coupés, scavoir, l’oblique
descendant, l’oblique ascendant, le muscle droit et plusieurs autres et que le
mal étoit tel que l’officier de santé ne pouvoit répondre de la vie du dit
DECITRE que le 40ème jour à cause des accidents qui pourraient survenir, et
qu’enfin le dit Guillaume DECITRE, par la dite blessure, avoit été rendu
incapable de vacquer pendant plus de 40 jours à aucun travail corporel ; que le
dit Amable PIGNOL, fils d’autre Amable, cultivateur et déserteur des armées de
la République, habitant de la dite Commune d’Aubière est prévenu d’avoir donné
les dits 3 coups de couteau aux dits Guillaume DECITRE et Sébastien BESLE ; que
le dit Amable PIGNOL n’a pu être entendu sur les inculpations qui luy sont
faites pour raison du délit dont il s’agit, attendu qu’il a fuit et s’est
soustrait au mandat d’arrêt décerné contre lui ainsy qu’il résulte du
procès-verbal de perquisition de sa personne, du dit jour 24 Vendémiaire
dernier ; qu’il résulte de tous ces déails attestés par les susdits procès-verbaux
qu’il y a eu blessure par l’effet desquelles un blessé a été rendu incapable de
vacquer pendant plus de 40 jours a aucun travail corporel, sur quoy les jurés
auront à se prononcer, s’il y a lieu à accusation contre le dit Amable PIGNOL
fils, sous raison du délit mentionné au présent.
Fait à Clermont-Ferrand
le 3 Brumaire An 8 de la République Française Une et Indivisible.
Jaladon
Vu par le
Commissaire du Directoire exécutif près le Directeur du Jury et le Tribunal
Correctionnel de l’arrondissement de Clermont-Ferrand, soussigné, le 9 Brumaire
An 8, de la R... Cuchet
Amable PIGNOL fils,
n’étant pas présent, il est établi une ordonnance de "prise au corps"
et d’amener :
- ensuite il y a la
Déclaration du Jury qui est : OUI, il y a lieu. À Clermont-Ferrand le 9
Brumaire An 8 de la R... F... signé Duval, chef des jurés
Laquelle
déclaration à nous remise, ce jourd’huy par le chef des dits jurés, en leur
présence, porte qu’il y a lieu à l’accusation mentionnée au dit acte :
Ordonnons, en vertu de l’article 248 du Code des délits et peines que le dit
Amable PIGNOL, fils d’autre Amable PIGNOL, demeurant dans la maison de son
père, dans la Commune d’Aubière, le dit Amable PIGNOL fils, déserteur des
armées de la République, âge et signalement inconnu au Directeur du Jury
soussigné, sera pris au corps et
conduit directement en la Maison de justice du Tribunal criminel du département
du Puy-de-Dôme, séant à Riom.
Mandons et
ordonnons de mettre à exécution la présente ordonnance dont sera laissé coppie
au dit Amable PIGNOL fils et qui sera, par nous, notifiée conformément à la
loy, tant à l’Administration municipale de Clermont-Ferrand qu’à celle du
canton d’Aubière, où le dit Amable PIGNOL étoit domicilié.
A Clermont-Ferrand
le 9 Brumaire An 8 de la Rep...
Amable PIGNOL fils
étant contumax, le Président du Tribunal le déclare déchu de la citoyenneté
française et cette décision est proclamée publiquement, "à son de trompe ou de caisse".
Vu
par nous, Jean-Baptiste MONESTIER, Président du Tribunal criminel du
département du Puy-de-Dôme,
• notre ordonnance
du 6 Nivôse An 8, portant qu’il
serait fait perquisition de la personne de Amable PIGNOL, cultivateur, habitant de la Commune d’Aubière.
• le procès-verbal
de proclamation et affichage de notre ordonnance du 10 Nivôse
Attendu que ledit
Amable PIGNOL ne s’est pas rendu en la maison de justice de ce Tribunal,
déclarons
que ledit PIGNOL est rebelle à la Loi, qu’en
conséquence il est déchu du titre
et des droits de citoyen français, que
ses biens vont être et demeurent séquestrés au profit de la République, pendant
tout le temps de sa contumace , que
toute action en justice lui est interdite pendant ce même temps et qu’il va être procédé contre lui,
malgré son absence, et sera, en outre, notre présente ordonnance, publiée à son de trompe ou de caisse, affichée et notifiée à la porte du
domicile de l’accusé, à la requête et diligence du Commissaire du pouvoir
exécutif en exercice près le Tribunal civil.
Fait à Riom, le 25
Nivôse, l’An 8 de la République française, Une et Indivisible.
© Cercle
Généalogique et Historique d'Aubière - André Chapeau
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