Journal économique de Jean-Baptiste André - 71

1790-1842

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Le Journal économique du fils du dernier seigneur d’Aubière

Épisode 71

Janvier et Février 1799

Janvier et Février 1799

[Page 74]

Prix des denrées : [en blanc]

1- Par mon contrat de mariage en date du 28 janvier 1799, neuf pluviôse an sept de la République, reçu d’Artois, notaire à Clermont, avec dame Jeanne Blau, veuve de Michel Carmentrant-La Roussille, il est réputé : 1° qu’elle se constitue son trousseau, estimé deux mille francs ; 2° la dot qu’elle avait reçu dans son premier mariage consistante en la somme de 33.000£ dont 20.765£ lui sont dus par Mr de la Roussille, et 12.235£ sont encore en nature en différents contrats de rente ; 3° elle se réserve en paraphernal (1) les gains de survie portés par son premier contrat ; 4° ses père et mère la font héritière par moitié avec Mme Bastier sa sœur, à la charge du rapport ou de la 1^ère constitution dotale de 60.000£ ; 5° ses père et mère lui donnent de plus en avancement d’hoirie la somme de sept mille francs ; 6° Anne Favard, ma mère, me constitue son héritier conjointement avec mes sœurs ; 7° nous nous donnons réciproquement la jouissance de la moitié de nos biens pendant notre mutuelle viduité ; 8° nous stipulons la réversion mutuelle de nos biens, en cas qu’il n’y ait point d’enfants ; 9° s’il y a lieu à restitution de dot, elle se fera en quatre payements égaux d’année en année, avec intérêt ; 10° nous avons obligé nos biens présents et avenir, et moi, notamment, mon domaine de Noyers.

Un contrat de mariage (extrait)

2- Ma mère s’est de plus départie en ma faveur de la jouissance qu’elle avait sur une partie du domaine de Noyers, quoique elle n’ait point été mis dans le contrat de mariage. Cette partie, c’est la vigne des Debats, douze journaux de terre au-dessous, la terre de Pontor, celle des prés Rouger, celle des Moranges et le pré hors la rase.

3- Les contrats dus à ma femme le sont par les Chabrillat et autres : 63£ 5s ; Sébastien Forestier ou Tachard cadet tanneur : 11£ 10s ; Mrs Imbert :100£ ; Jean Gioux Desrosiers : 30£ ; Farnoux de Cornon et David Dorat : 18£ ; Remy Verniol : 9£ ; Michel Mouly de Mtferrand [sic] : 20£ ; Mde StBonnet : 50£ ; Etienne et autres Vazeilles : 35£ ; Mrs Champflour : 150£ ; Mde Fredefont : 125£ ; total : 611£ 15s.

4- Par traité sous signature privée, passé avant mon mariage, entre Mr de la Roussille et sa belle-fille, il a été fait compte de ce qui est dû à ma femme par Mr de la Roussille, savoir 20.000£, qu’il a touché en remboursement de sa dot, plus pour ses gains nuptiaux 8.000£. Laquelle somme doit lui être remboursée en quatre payements de 7.000£ chacun, pendant quatre ans d’année en année, dont le premier payement au 1^er ventôse de l’an huit, et mise de suite avec l’intérêt à cinq pour cent sans retenue, ainsi qu’il était porté par le premier contrat de mariage. De plus, il y a un billet séparé de la somme de 474£, payable à volonté.

Annotation de Pierre Bourcheix :

1 – Paraphernal : terme de droit qui qualifie les biens de l'épouse qui n’ont pas été constitués en dot et dont elle conserve l’administration et la jouissance.

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