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mercredi 21 décembre 2011

Cris séditieux

Faits divers
Cris séditieux à Aubière
(1796)

Françoise MARTIN, fille de Guillaume dit le Gris, 30 ans, habitant Aubière, profère publiquement des cris séditieux tendant à rétablir la royauté.
Le délit s'est produit à Aubière, le jeudi 1er Pluviôse an VI (21 janvier 1796), au cours des cérémonies dans la commune pour la restauration du serment de haine à la royauté et d'attachement à la République.
Les fonctionnaires publics étaient tous groupés, à 11 heures du matin, sur une estrade au devant de la maison du receveur de la commune, François Chirol.
Le citoyen Bourlin, agent provisoire du pouvoir exécutif d'Aubière prononçait la formule sacramentale, lorsqu'un cri, trois fois répété, de "Vive le Roi ! à bas la République !" strida du sein de la foule.
Aussitôt saisie, sur l'ordre de François Dégironde, juge de paix d'Aubière, la coupable fut conduite à la Maison commune, mais dix minutes après, quoique infirme et presqu'aveugle, elle avait pris la clé des champs.
Deux ans auparavant, elle eut encouru la peine de mort ; aujourd'hui son attentat n'était qu'un "incident fâcheux".
Sur la déclaration du jury, et bien que contumax, la fille Martin fut acquittée, attendu, dit le jugement, que des cris de cette nature sont séditieux et qualifiés de crimes, d'après l'article premier de la loi du 1er Germinal de l'an III, mais que la dite Martin n'a pas commis ce délit dans des intentions criminelles.

(Extraits de "Le Tribunal Criminel du Puy-de-Dôme" par le baron de Vissac)

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