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jeudi 17 octobre 2013

Les patrimoniaux aux enchères



Sous l’ancien régime, le Corps commun des habitants d’Aubière (l’ensemble de la population) possédait des biens patrimoniaux. Ces biens communs pouvaient être des vignes, des terres, des arbres fruitiers, des locaux et même, en pays de vignoble, le courtage du vin.
Vignes, terres et chambres étaient mises en adjudication tous les six ans, le courtage l’était annuellement.
Les revenus patrimoniaux étaient reçus par les consuls de la paroisse. En 1763 cependant, l’Intendant d’Auvergne change la donne : désormais, ce sera le syndic de la paroisse, nommé par l’Intendant, qui collectera les revenus patrimoniaux.
Voici quelques exemples d’enchères dans la dernière décennie avant la Révolution.

Enchères du 10 mars 1782
(Archives communales d'Aubière)

Enchères des terres de la Tronchère, le 10 mars 1782
« Aujourd’huy dixième jour du mois de mars mil sept cent quatre vingt deux, nous J.J. Albarète, commissaire, en exécution des ordres de Monseigneur l’Intendant, nous sommes transporté dans la paroisse d’Aubière, sur la place publique et au devant de la porte de l’église paroissialle.
Ont comparu André Gioux, André Roche, Guilhaume Bourcheix et Amable Mazein, consuls en exercice la présente année 1782 ; Blaize Bourcheix, François Aubiny, Pierre Villevaux et François Degironde, consuls en exercice l’année dernière 1781 ; Antoine Nouallet, receveur des patrimoniaux, et autres principaux habitants.
Nous avons déclaré que nous allions présentement procéder aux enchères et adjudication des terres de la Tronchère, appartenant au Corps commun de ladite paroisse au plus offrant et dernier enchérisseur pour en jouir pendant six années consécutives qui prendront leur commencement après que la récolte de l’année présente 1782 sera levée, à la charge par les adjudicataires d’en jouir en bon père de famille, de les soigner et donner la culture nécessaire dans les temps propres et de les laisser en bon état à la fin de leur terme.
Et à l’instant, nous avons fait crier la terre scituée à la Tronchère, et François Avel en a offert 120£ ;
Amable Bourcheix, 130£ ;
François Barbecot, 140£ ;
et, après avoir fait crier pendant plusieurs fois ladite dernière enchère sans que personne ait voulu surdire, nous, commissaire, avons du consentement des consuls et principaux habitants fait adjudication de la terre de la Tronchère, moyennant la somme de cent quarante livres, sçavoir audit François Barbecot pour un quart de la terre, à François Avel pour un autre quart, et à Etienne Herbaud Bontems pour la moitié. »

Enchères de la terre appelée le Marais et le Pont de Sarliève, le même jour.
François Aubiny en a offert 40£ ;
Etienne Herbaud Bontems, 45£ ;
François Aubiny, 48£.
Adjugée à François Aubiny pour 48 livres.

Courtage en 1787
« Aujourd’hui, 11 mars 1787, nous J.J. Albarède, commissaire en cette partie en exécution des ordres de Mgr l’Intendant, nous sommes transporté dans la paroisse d’Aubière à l’effet de procéder au fait de notre commission, où étant nous sommes rendu sur la place publique et au devant de la principale porte de l’église paroissiale, où ont comparu Antoine Nouallet, receveur des patrimoniaux, ayant fait appeler les consuls de 1787. Les habitants de l’assemblée nous ont déclaré qu’ils [les consuls] s’étaient retirés, qu’ils ne voulaient faire l’adjudication qu’à l’issue des vêpres, quoiqu’on est en l’usage de le faire à l’issue de la dernière messe. Le commissaire ignore les raisons et les caprices desdits consuls. Ce qui nous a déterminé à renvoyer la séance à l’issue des vêpres.
Et venue la présente heure, ont comparu Amable Bourcheix, Pierre Noellet, Guillaume Dutemple et Annet Lonchambon, consuls en exercice de la présente année 1787 ; Toussaint Gioux et Martin Bayle, deux des consuls de l’année 1786 ; et une troupe innombrable d’habitants que je n’ai pu reconnaître.
A tous lesquels comparants, nous avons déclaré que nous allions tout présentement procéder aux enchères et adjudication du courtage appartenant audit corps commun, au plus offrant et dernier enchérisseur en la manière ordinaire, à la charge par les adjudicataires qui en jouiront pendant une année de se conformer aux usages accoutumés sans y rien innover, en faisant vendre le vin à tous les habitants, sans donner aucune préférence à personne, de payer le prix de leur adjudication, et, à l’instant, nous avons fait crier le droit de courtage pour en jouir pendant une année qui prendra commencement à Notre Dame de mars prochain, à 180£. [1]
Par Gilbert Mazin à 200£
Et par Jean Ranvier à 210£
Et après avoir fait crier la dite dernière enchère sans que personne ait voulu surdire, nous, commissaire susdit, avons, du consentement des consuls et principaux habitants et sous le bon plaisir de Mgr l’Intendant, fait adjudication du droit de courtage audit Jean Ranvier, moyennant 210£, pour en jouir pendant une année consécutive [sic]. Lequel en a fait part à Amable Calladière, Gilbert Mazin et à Ligier Baille, qui se sont tous soumis à remplir les conditions ci-dessus et que chacun retirera le droit de courtage de la vente de vin qu’il aura faite et ne payera que la portion du montant de la présente adjudication. Fait et clos… »

16 mars 1788, adjudication de la chambre de la commune.
A la requête d’Antoine Nouallet, sindic et receveur des patrimoniaux de la paroisse d’Aubière, sur la place publique, et « après avoir fait sonner l’assemblée à la manière ordinaire », ont comparu :
Ligier Bourcheix, Antoine Arnaud, Michel Brollie et Antoine Chirol, consuls en exercice la présente année 1788 ; Toussaint Gioux, Guillaume Roche, François Bourcheix, Michel Bourcheix, François Baille dit Varilla, Pierre Villevaud, Antoine Janon, Michel Gioux et autres principaux habitants, à tous, « nous avons déclaré que nous allions tout présentement procéder aux enchères et adjudications pour six années du loyer de la chambre appartenant au Corps commun de ladite paroisse, à charge par l’adjudicataire d’en jouir en bon père de famille, et de l’entretenir de réparations locatives et d’en payer le loyer aux termes ordinaires, et, à l’instant, nous avons fait crier à 10£ ;
François Barbecot, 12£ ;
Pierre Montel, 13£ ;
Antoine Nouallet, 15£ ;
Paul Vergne, 16£ ;
Antoine Jannon, faisant pour Etienne Herbaud Bontems, 17£.
Adjugée audit Bontems, moyennant 17 livres. »

16 mars 1788, enchères pour la terre de la Tronchère
Ont comparu, sur la place publique, Antoine Nouellet, sindic et receveur des patrimoniaux, Ligier Bourcheix, Antoine Arnaud, Michel Brollie et Antoine Chirol, consuls en exercice la présente année 1788 ; Toussaint Gioux, Guillaume Roche, François Bourcheix, Michel Bourcheix, François baille dit Varilla, Pierre Villevaud, Antoine Janon, Michel Gioux et autres principaux habitants.
Cette terre de la Tronchère, d’une contenance de trois septerées de terre propres à porter du chanvre. Nous avons fait crier cette terre à 80£ ;
Paul Vergne, 100£ ;
François Barbecot, 120£ ;
Amable Barbecot, 130£ ;
Paul Vergne, 140£.
Adjugée à Paul Vergne, moyennant 140 livres, lequel en a fait part à François Barbecot et Barthélemy Brollie.

Enchères de la terre du Marais, même date
Cette terre, de la contenue de deux septérées médiocres,
Antoine Jannon fils en a offert 24£ ;
Guillaume Nouellet, 30£ ;
Guillaume Terrieux, 42£ ;
Jean Degironde, 45£.
Adjugée à Jean Degironde la coupa pour 45 livres.

Sources : Archives communales d’Aubière.

Pierre Bourcheix


[1] - Notre Dame de mars = 25 mars (Annonciation).

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