Transaction IV (1688)

Ceci est valable pour toutes les transactions à suivre :

Pour faciliter les recherches des diverses contestations, nous avons ajouté un titre à certains paragraphes : ces titres sont en gras et en italiques.

Les notes ajoutées par le cercle généalogique et historique d’Aubière (C.G.H.A.) sont en italiques et entre {}.

Les droits seigneuriaux à Aubière

Recueil de documents concernant les contestations dont ils furent l'objet

(1422-1789)

 

IV. - 1688, 31 juillet - Requête à l'intendant par Gilberte de La Rochebriant, dame d'Aubière, tendant à faire condamner les habitants d'Aubière à lui payer la taille de la Toussaint. Ordonnance de soit communiqué. (1)

[1] Monseigneur, Monseigneur Desmarest, chevalier, seigneur de Vaubourg baron de Cramaille, conselier du roy en ses conseils. maistre des requestes ordinaire de son hostel, intandant de justice. police et finances et commissaire departie pour les ordres de Sa Majesté en la generalité de Riom et province d'Auvergne.

[2] Supplie humblement Gilberte de La Roche Briant, relite de M. François de Montagnat, seigneur des Lignères (2), Aubière et autres places, dame dud. lieu d'Aubière, disant que par la transaction passé entre Louis seigneur d'Aubière et Malbert (3), et les habitans dud. dieu d'Aubière pour (4) plusieurs drois seigneuriaux par eux deus a lad. seigneurie d'Aubière, en datte du vingt uniesme apvril mil quatre cens nonante trois (5), ils se sont obligés, entre autres drois, de payer aud. seigneur d'Aubière la somme de trante livres chascun an à cause de taille appelé la taille de Toutsain, laquelle somme les habitans ont toujour payé aux predessesseurs (6) de la suppliante et à elle jusque en l'année 1665 dernier, depuis lequel temps ils sont tombés en arrerages (7). Et comme elle a esté advertie que les creanciers (8) de lad. communauté poursuivaient par devant vous pour faire ordonner l'imposition des sommes qui leur sont (9) duees, la suppliante a interest d'estre paye des arreragres de lad. rente, revenant puis lad. année 1665 jusque à la faite de Toussaints dernière à la somme de 690 (10) livres, et de faire ordonner que lad. somme de 690 livres sera imposée dans leur rolles. Et pour y estre pourveu, elle a esté conseillé de vous donner la presante requeste (11).

[3] Ce consideré, Monseigneur, apprès qu'il vous appert de la transaction, il vous plaira ordonner que les consuls dud. lieu d'Aubière l'année prochaine imposeront dans leurs rolles lad. somme de 690 livres, pour lesd. arrerages, pour icelle payer à la suppliante trois mois apprès leur charge expirée, et continuront l'imposition de la somme de trante livres annuellement. Et ferez bien.

[4] Veu la presante requeste, nous ordonnons qu'elle sera communiquée aux consuls et sindict de la communauté d'Aubière, pour eux ouys ou la response veu dans la huictaine estre fait droict ainssy qu'il appartiendra.

Fait à Clermont, le 31 julliet 1688.

Et signé: Demarestz.

Annotations de la transaction IV des droits seigneuriaux à Aubière :

(1) B. Copie signifiée aux consuls d'Aubière par Villevaud, huissier, 9 août 1688, papier timbré: A. C., FF. , no 4.

(2)Les Lignères, cant. de Saint-Gervais, comm. de Charensat (cf. Chabrol, Cout., IV, 7911).

(3) Maubec (cf. III, note 2).

(4) ou B.

(5) Sic pour 1496. Erreur dérivée de celle des témoins M et N de III.

(6) au -sseur B.

(7) Le 15 oct 1665 la cour des grands jours de Clermont enjoignait à tous seigneurs qui levaient " droits de corvées et servitudes " de communiquer les titres sur lesquels ils prétendaient s'appuyer et autrement leur faisat défense de lever aucun droit de cette sorte (Coutumes du haut et bas pays d'Auvergne, Clermont-Ferrand, 1745. t II, p217 ; cf. autre arrêt du 9 janvier 1666, ibid., p. 266). La coïncidence des deux dates est-elle simplement fortuite, ou non? La documentation conservée ne permet pas de le discerner. Les habitants d'Aubière soutinrent que c'étaient les intendants qui avaient refusé de comprendre la taille de la Toussaint dans les mandements des impositions (cf. VII, 3).

(8) creances B.

(9) sont om. R.

(10) 390 ici et deux autres fois plus bas B. La correction est fondée sur le calcul des annuités dûes et sur la comparaison avec un passage de l'exposé de l'ordonnance du 10 août 1689 (passage supprimé dans l'édition de ce document donnée plus loin n° IX).

(11) Une requête de la dame d'Aubière à l'intendant antérieure à celle-ci et tendant au même objet est conservée; l'ordonnance de soit communiqué en est du 26 oct. 1686 (B. Copie signifiée aux habitants d'Aubière par Antoine Moulin huissier 31 oct. 1686: A, C., FF. 4, n° 1).

Les habitants répliquèrent par une requête, à l'intendant (contenant une argumentation analogue à celle du n° V, mais sans demandes incidentes), sur la quelle l'ordonnance de soit communiqué est du 13 nov. 1686 (A. Orig.: FF 4, no 2; - cf. V, 3).

Une autre requête de la dame d'Aubière, du 21 nov. 1686 mentionnée (V, 3), est perdue.

{Notes du C.G.H.A. : La taille était un impôt royal sous l’Ancien Régime, basé sur la superficie de terre possédée et sur l’ensemble des revenus de chaque contribuable. Le Clergé et la Noblesse en étaient exemptés.
Voir aussi : XXIII – Gilberte de la Rochebriant de Chovance}

Vers l’Avis liminaire

Vers Transaction III   <>   Vers Transaction V