Ceci est valable
pour toutes les transactions à suivre :
Pour faciliter les recherches des diverses
contestations, nous avons ajouté un titre à certains paragraphes : ces
titres sont en gras et en italiques.
Les notes ajoutées par le cercle généalogique et
historique d’Aubière (C.G.H.A.) sont en italiques et entre {}.
Les
droits seigneuriaux à Aubière
Recueil
de documents concernant les contestations dont ils furent l'objet
(1422-1789)
IX. - 1689, 10 août, Clermont. - Ordonnance de l'intendant, par laquelle,
avant faire droit sur la demande de la dame d'Aubière concernant la taille de
la Toussaint et sur les demandes incidentes des habitants d'Aubière, il renvoie
les parties par devant les juges ordinaires. (1)
[1] Jean Baptiste Desmarests, chevalier, seigneur de
Vaubourgt, baron de Cramaille, conseiller du roy en ses conseils, maistre des
requestes ordinaires de son hosteil, commissaire desparty pour l'execution des
ordres de Sa Majesté en la generalité de Riom et province d'Auvergne.
[2] Entre dame Gilberte de La Roche Brian, veufve de
messire François de Montaignat, seigneur des Lignères et Aubières, dame dud.
lieu d'Aubière demanderesse en requeste, et les consuls et habitans dud. lieu
d'Aubière, deffendeurs; et encore entre les consuls et habitans dud. lieu
d'Aubières, demandeurs en requeste, et lad. dame d'Aubière, deffanderesse à
lad. requeste (2).
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| Consul d'Ancien Régime |
[3] Veu lesd. requestes, nos ordonnances sur icelles
des dernier juillet et 19 octobre 1688, portant qu'elles seront communiquées
aux partyes pour y respondre dans huitaine ; exploit de signiffication
desd. requestes et ordonnances des 9 aoust aud. an et treise novembre
ensuivant ; contraict passé en l'annee 1298 entre les habitans dud. lieu
d'Aubière et Bernard Dalmas, seigneur dud. lieu ; transaction de l'année
1422, entre lesd. habitans et messire Jean d'Aubières, seigneur dud.
lieu ; sentence contradictoirement rendue au bailliage de Mont Ferrand, le
14 janvier 1464, entre led. seigneur d'Aubières et lesd. habitans ; autre
transaction passée le 21 avril 1496 entre Louis seigneur d'Aubières et les
manans et habitans dud. lieu ; autre requeste de lad. d'Aubière employée
pour reppliques et deffances à celle desd. consuls ; nostre ordonnance sur
icelle de communiqué, du 7 janvier dernier ; exploit de signiffication du
10 dud. mois ; autre requeste desd. consuls et habitans employée pour
responce à la precedante, sur laquelle nous avons ordonné, le 10 mars aud. an,
qu'elle seroit communiquée à lad. dame d'Aubière ; exploit de
signiffication du 16 du mois d'avril aud. an (3) ; autre requeste de lad. dame d'Aubière employée pour responce à la
precedante, nostre ordonnance de communiqué du 14 may aud. an sur lad.
requeste, exploit de signiffication du 24 ; et consideré.
La taille de la
Toussaint
[4] Nous, avant faire droit sur la demande de lad.
dame d'Aubière à ce que les arreraiges de lad. rente de 30 l., pour la taille
appellée taille de Toussaingt, escheus despuis l'année 1665 soient compris dans
l'estat de veriffication et liquidation des debtes de laditte communauté
d'Aubières, ordonnons que les partyes se pourvoiront par devant les juges
ordinaires, pour faire juger sy lad. taille de Toussaints est biens et
legitimement deue ou non, et sur les demandes contenus en la requeste desd.
consuls et habitans d'Aubières du 19 octobre 1688 (4), avons pareilhement renvoyé les partyes par devant
lesd. juges ordinaires (5).
Et signé : Desmaret de Vaubourgt. Et plus bas : Par mond. seigneur,
Dezirat.
(1) C.
Copie signifiée aux consuls d'Aubière par Guillaume Villevaud, huissier, 22
août 1689, papier timbré : A. C., FF. 4, n° 13.
(5) Le procès fut
continué devant la sénéchaussée de Clermont. Le dossier conservé contient
encore 2 actes de procédure des 10 et 19 nov. 1689 (A. C., FF. 4, nos 15-16) et
l'inventaire des pièces produites par les habitants, signifié au procureur de
la dame d'Aubière le 13 janv. 1690 (FF. 4, n° 14, cahier de 6 fol.). Un
jugement ;de la sénéchaussée fut rendu sur le rapport du conseiller Amariton,
le 25 janv 1690 (cf. XI, 3). Il n'a pu être retrouvé dans le fonds de la
sénéchaussée de Clermont. Un registre du greffe le mentionne en ces termes :
" Jugement de la chambre entre dame Gilberte de La Roche Briant de
Chovence - - -, demanderesse et deffenderesse et Jean Delonchambon, Guillaume
Fineyre, laboureurs, habitans dud. lieu d'Aubiere et consuls dud. lieu l'année
1688, deffendeurs et demandeurs, du 25 janvier 1690 " (A. D., annexe de
Riom, CL. 45E, reg. non folioté, mention inscrite sous la date du 17 févr.
1690),
Vers l’Avis liminaire
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