Registre d’audience du Bailliage d’Aubière_05

commencé le 6 avril 1767

Cet épais registre rassemble les jugements rendus à Aubière par le bailly Thoury entre 1767 et 1780.

Le bailli était, dans l'Ancien Régime français, le représentant de l'autorité du roi dans le bailliage, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom. La juridiction en charge d'un bailli s'appelle un bailliage. En France méridionale, le terme généralement utilisé était sénéchal et la circonscription la sénéchaussée.

Mais il s’agit ici du bailliage seigneurial d’Aubière (les baillis royaux ayant perdu leur pouvoir au XVI^ème siècle).

Le notaire Thoury, bailli seigneurial d’Aubière, était néanmoins conseiller du roi en la ville de Clermont-Ferrand. C’était en quelque sorte un juge de proximité au service du seigneur d’Aubière.

Des lunettes pour prendre des pigeons !

27 février 1769, sans doute averti (par pigeon voyageur ?) par une victime restée anonyme, le procureur d’office d’Aubière dresse procès-verbal contre Guillaume Noellet dit Grand maison (1).

Mais qu’a-t-il donc fait ? A la lecture du procès-verbal, j’en déchausse mes bésicles !

Près de sa grange, hors les murs, se dresse le colombier de Guillaume Noellet Grand’maison. Le drôle, que dis-je, le coquin de Guillaume en a équipé l’ouverture, tel un œil de cyclope, de… lunettes ! Dans le but – le croiriez-vous ? – de piéger les pigeons : on entre mais on ne sort plus !

La sentence du bailly Thoury suit.

Sentence du 13 mars 1769 du Registre du Bailliage d'Aubière - Extrait
(Archives communales d'Aubière)

13 mars 1769

« Entre le procureur d’office, demandeur en matière de police, comparant en son nom

Contre Guillaume Noellet dit Grand Maison, laboureur habitant du lieu d’Aubière, deffendeur, comparant en son nom deffendeur.

Ouy le procureur d’office et le deffendeur.

Nous avons condamné le deffendeur en lamande de quarante huit livres pour avoir placé et mis à l’ouverture de son colombier un instrument forgé en fer, appelé vulgairement des lunettes, qui permettent la libre entrée des pigeons et en empêche la sortie, tant de ceux coutumiers dudit colombier que des étrangers, ainsy qu’il résulte de notre procès-verbal du 27 février dernier, et fut la déclaration faite par le deffendeur que cet instrument avait été fait par Michel Gioux, forgeron habitant dudit lieu d’Aubière, (2)

Ordonnons qu’il sera assigné à notre première audience de police pour répondre sur ce dont il s’agit être statué à son égard ce qu’il appartiendra, condamnons en outre le deffendeur aux dépens, et faisant droit sur les réquisitions du procureur d’office, ordonnons que la présente sentence sera lue, publiée et affichée à sa diligence aux endroits accoutumés de ce baillage, faisons deffences au deffendeur de récidiver à peine de punition exemplaire, et à tous particuliers et justiciables d’uzer de pareils instruments aussy aux peines de droit, et avons liquidé les dépens cy-dessus à la somme de vingt quatre livres y compris l’impression affiches et placard et l’expédition des présentes, qui seront exécutées comme pour fait de police. » Signé Thoury.

Notes :

(1) – Guillaume Noellet dit Grand’maison : le père et le fils, homonymes, pourraient prendre la place de l’accusé, car ils vivaient tous les deux en 1769. Le père est né le 21 mai 1715, marié le 16 février 1733 à Marie Finayre, et mort le 13 septembre 1783 ; le fils est né le 4 août 1745, marié le 11 février 1766 à Jacquette Janon, et décédé le 28 novembre 1829.

(2) – Michel Gioux : le maréchal, né en 1735 et marié le 10 janvier 1758 à Catherine Monteil.

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