Registre d’audience du Bailliage d’Aubière_01

commencé le 6 avril 1767

Cet épais registre rassemble les jugements rendus à Aubière par le bailly Thoury entre 1767 et 1780.

Le bailli était, dans l'Ancien Régime, le représentant de l'autorité du roi dans le bailliage, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom. La juridiction en charge d'un bailli s'appelle un bailliage. En France méridionale, le terme généralement utilisé était sénéchal et la circonscription la sénéchaussée.

Mais il s’agit ici du bailliage seigneurial d’Aubière (les baillis royaux ayant perdu leur pouvoir au XVI^ème siècle).

Le notaire Thoury, bailli seigneurial d’Aubière, était néanmoins conseiller du roi en la ville de Clermont-Ferrand. C’était en quelque sorte un juge de proximité au service du seigneur d’Aubière.

Voici un premier jugement. Nous en publierons d’autres.

Registre d'Audience du Bailliage d'Aubière (couverture)
(Archives communales d'Aubière)

 

du 15 juin 1767

Entre Pierre Maliot, André et Guilhaume Degironde daoust frères, laboureurs habitant en ce lieu d’Aubière, deffendeurs aux fins de l’exploit du vingt un novembre mil sept cents soixante six, comparants par m^e Duran Buche leur procureur, d’une part

Et Anne Degironde et René Gioux son mary de luy authorizée, maréchal habitants dud. lieu d’Aubière, demendeurs [en marge : comparants par m^e Jacques Girard leur procureur], d’autre partie (1)

Et Michel Degironde daoust aussy laboureur habitant dudit lieu intervenant et demendeur, suivent la requette du douze décembre dernier, comparant par led. m^e Buche, d’autre partie (2)

Et lad. Anne Degironde et René Gioux son mary, deffendeurs et défaillants faute de plaider.

Nous avons contre Anne Degironde et René Gioux son mary donné deffaut faute de plaider, et pour le proffit avons reçu led. Michel Degironde d’aoust partie intervenante dans l’instance dont il s’agit pendante devant nous entre lad. Anne Degironde et René Gioux demendeurs d’une part, et lesdits Pierre Maliot, André et Guilhaume Degironde frères, fils à feu François, deffendeurs d’autre partie, lad. instance inter[fin du mot caché sous un pli] par exploit du vingt un novembre dernier avons donné acte aud. Michel Degironde d’aoust et la prise de fait et cause desdits Maliot et Degironde par sa requette du douze décembre dernier, en conséquence ordonnons que lesdits Maliot et Degironde seront tirés des qualittés, avons débouté lad. Anne Degironde et René Gioux son mary de leur demende portée par l’exploit dudit jour du vingt un novembre dernier, et les avons condamnés aux dépents, tant envers lesdits Maliot et Degironde frères, deffendeurs, qu’envers Michel Degironde daoust intervenant, que nous avons liquidés à la somme de dix livres deux sols six d., non compris le coust et expédition de la présante laquelle sera exécutée non obstant oposition, apellations quelconques.

Fait et jugé le quinze juin mil sept cens soixante sept.

Signé : Thoury, bailly

Page 2 du registre d'audience du bailliage d'Aubière
(Archives communales d'Aubière)

Notes :
(1) - René Gioux va mourir le lendemain de ce verdict, le 16 juin 1767 ! N'a-t-il pas supporté cette condamnation ?...
(2) - Michel Dégironde daoust est le frère d'Anne Dégironde. C'est aussi mon ancêtre (sosa 356).

© Cercle Généalogique et Historique d'Aubière - Pierre Bourcheix

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