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mardi 14 mai 2013

Journal économique de Jean-Baptiste André - 61



1790-1842

Toutes les semaines retrouvez ce document inédit exceptionnel
Le Journal économique du fils du dernier seigneur d’Aubière

Épisode 61
Septembre 1797


Septembre 1797
[Page 64]

Prix des denrées : froment 20£ ; seigle 14£ ; orge 9£ 10s ; vin 11£

Journal économique de Jean-Baptiste André (1790-1842) - page 64
(Archives privées)

1- Le coupon n°2 de l’emprunt forcé étant pris en payement des contributions foncières de l’an cinq et années antérieures, j’ai fait diviser le mien en cinq coupures de la manière suivante : un de 300£, qui a été employé pour le quatrième cinquième de l’imposition d’Aubière ; un de 270£, qui a été employé pour le troisième et le quatrième cinquième de l’imposition de Lempdes ; un de 90£, qui a été employé pour mes impositions foncières et personnelles de Clermont ; un de 210£, pour l’imposition de l’an quatre de la commune de St-Vincent, et un de 130£, pour celle de l’an cinq de la même commune. Total mille livres, montant dud. coupon. Les fermiers de Noyers, des Vergnes et de St-Vincent, qui sont chargés par leurs baux, me rendront compte et me rembourseront ce que j’ai avancé pour eux.

2- Les sommes qui ont été données pour St-Cirgues sont un remplacement de l’argent qui m’avait été fourni par ma mère pour le payement de l’emprunt forcé ou de sommes que je me trouve lui devoir sur les denrées qui lui ont été laissées en payement, soit de son quart en usufruit ou de l’intérêt de sa dot ou de différentes sommes qu’elle avait avancées pour notre compte commun.

3- Les sommes que je devais à ma mère sont : 1° celle de 1.833£ qu’elle devait me prêter pour rembourser Chardon, mon beau-frère, d’une partie du prix qui lui est dû sur la maison, laquelle je dois payer à sa décharge pour l’acquit de la soumission ; 2° celle de 1.944 qu’elle avait fournie pour être envoyée à mon frère François, laquelle somme a été considérée comme dépense commune et pour laquelle on lui a cédé des denrées ; 3° celle de 1.282£ 10s pour les revenus de sa dot, ainsi qu’il est porté au compte, et celle de 1.526£ 16s pour le revenu de son quart en usufruit dont le prix en denrées a également demeuré entre mes mains ; 4° 836£ argent prêtées en différentes fois ; 5° 2.000£ qu’elle m’a avancée pour payement de la soumission. Total : sept mille sept livres six sols.



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vendredi 10 mai 2013

Transaction X (1719)



Ceci est valable pour toutes les transactions à suivre :
Pour faciliter les recherches des diverses contestations, nous avons ajouté un titre à certains paragraphes : ces titres sont en gras et en italiques.
Les notes ajoutées par le cercle généalogique et historique d’Aubière (C.G.H.A.) sont en italiques et entre {}.

Les droits seigneuriaux à Aubière
Recueil de documents concernant les contestations dont ils furent l'objet
(1422-1789)

X. 1719, 23 juin, Aubière. - Exploit assignant les habitants d'Aubière par devant le sénéchal de Clermont, pour se voir condamner à conduire le foin et le bois du seigneur d'Aubière. (1)

[1] L'an mil sept cent dix neuf et le vingtrois juin, à la requeste de Mre Guillaume André, seigneur d'Aubière, conseiller au presidial de Clermont, qui a elu son domicile en sa maison aud. Clermont et en celle de Me Jacques Quinsat, son procureur aud. siège, je Guillaume Villevaud huissier en la senechaussée et siège presidial d'Auvergne à Clermont y residant, me suis transporté au domicile de Guillaume Arnaud et de Pierre Noueylé, consuls, habitants du lieu d'Aubière, parlant à leurs personne.

[2] Auxquels ainsi parlant, tant pour eux que pour leur collègues et autres habitants dud. Aubière, je leur ay remonstré qu'ils ne peuvent disconvenir qu'il n'ayt eté passé entre les predecesseurs dud. seigneur d'Aubière et des habitants plusieurs transactions et par exprès deux des 19 juin 1422 (2) et 21 avril 1496 (3), concernant les droits et devoirs seigneuriaux deubs par lesd habitants à leur seigneur, par lesquels, entre autres droits, ils se sont obligés de conduire le bois et le grain dud. seigneur en la ville de Clermont la où il voudra. et de conduire ou faire conduire aud. lieu d’Aubière le foin de ses prés assis en la justice dud. Aubière, transactions qui leur sont pleinement connues. etant saisis du double d'ycelles et led. seigneur instant les ayant communiqué et faites voir au Sr curé d'Aubière, pour en faire un rapport fidel auxd. consuls.


[3] Neammoins, led. seigneur instant ayant requis et fait requerir par Guillaume Marre, laboureur aud. Aubière lesd. consuls d'executer lesd. transactions et de faire conduire le 17 du present mois de juin, le foin de son pré appellé Pré Rougier, ils auroient fait refus d'obeir, lequel foin par les pluyes survenues depuis a presque tout peri dans le pré. Ils ont aussy fait refus de conduire le bois dud. seigneur aud. Clermont, bien que ce soit la saison la plus propre et la moins à charge pour eux.

[4] A ces causes j'ay protesté de touts les depens, dommages et interest dud. seigneur instant. procedants du deperissement dud. foin, de louer des voitures partout où il en trouvera aux frais et depens desd. assignés pour la conduite dud foin aud. Aubière et dud. bois aud. Clermont, et les ay assigné devant vous Mr le senechal de Clermont ou Mr vostre lieutenant à la huitaine, pour voir ordonner que lesd. transactions seront executées selon leur forme et teneur et se voir condamner, en consequence, à conduire led. foin aud. Obière, ou quoy que ce soit, à payer la valeur des voitures que led. seigneur se trouvera y avoir employé et à conduire ses bois, et grains dans la ville de Clermont en sa maison, et, pour leur injuste refus et desobeissance, se voir condamner en touts les depens, dommages et interests dud. seigneur, soubs ses offres de communiquer auxd. habitants les orignauxs en parchemin desd. transaction à leur depen.

[5] Fait et baillé copie en parlant comme dessus, tant desd. transactions que present exploit, lesd. jour et an.

(Signé :) VILLEVARD (sic).

Annotations de la transaction X des droits seigneuriaux à Aubière :
(1) B. Copie baillée aux consuls d'Aubière, papier timbre A. C. FF. 5 no 1 - C Copie par M. G. Rouchon · A D., notes et copies tirées des arch. comm., dossier d'Aubière : d'après R - D. Anal dans une sentence 27 juin 1720 : cf. XI. 3 (analyse supprimée dans l'édition de cette sentence les mss CD de XI y donnent la leçon les transactions passées entre les predecesseurs dud. seigneur --- et les habitans --- le 19 juin 1496. bourdon pour le 19 juin 1422 et le 21 avril 1496). Edition de B. Les passages en italique sont écrits par une autre main que le reste de l'acte
(2) Un extrait de cette transaction de 1422 est transcrit en tête de B (cf, I)
(3) 25 B.



Vers Transaction IX   <>   Vers Transaction XI